1. Ce que régissent les Incoterms et ce qu'ils laissent ouvert
Les règles Incoterms® sont publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). L'édition actuelle, Incoterms® 2020, est en vigueur depuis le 1er janvier 2020 et compte 11 règles. Entre vendeur et acheteur, chaque règle répartit trois éléments : qui organise et paie quelle partie du transport, où la marchandise est réputée livrée et à quel point le risque de perte ou d'avarie est transféré. Chaque règle attribue en outre les formalités douanières à l'export et à l'import, et deux règles ajoutent une obligation d'assurance minimale.
Ce que les règles ne tranchent pas est tout aussi important : le transfert de propriété, le prix et les conditions de paiement, les recours en cas d'inexécution et le contrat de transport avec le transporteur relèvent du contrat de vente et du contrat de transport. Une règle Incoterms est une clause au sein d'un accord commercial, pas un substitut à celui-ci.
2. Les 11 règles des Incoterms 2020 en un coup d'œil
Sept règles conviennent à tout mode de transport, y compris multimodal. Quatre règles sont réservées au transport maritime et fluvial, car la livraison s'effectue le long du navire ou à bord.
| Règle | Intitulé | Mode | Livraison et transfert de risque, en bref |
|---|---|---|---|
| EXW | Ex Works (À l'usine) | Tous modes | La marchandise est mise à disposition de l'acheteur chez le vendeur, non chargée. Presque toutes les obligations pèsent sur l'acheteur. |
| FCA | Free Carrier (Franco transporteur) | Tous modes | Remise au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu ; chargée chez le vendeur, prête au déchargement ailleurs. |
| CPT | Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) | Tous modes | Le risque passe à la remise au premier transporteur ; le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue. |
| CIP | Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise) | Tous modes | Comme CPT, le vendeur doit en plus assurer la marchandise, par défaut au niveau tous risques (Institute Cargo Clauses A). |
| DAP | Delivered at Place (Rendu au lieu de destination) | Tous modes | Le vendeur livre au lieu de destination, prêt pour le déchargement par l'acheteur. |
| DPU | Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu de destination déchargé) | Tous modes | Le vendeur livre et décharge au lieu de destination, la seule règle qui impose le déchargement au vendeur. |
| DDP | Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) | Tous modes | Le vendeur livre dédouané à destination et supporte droits et taxes dans le pays de l'acheteur. |
| FAS | Free Alongside Ship (Franco le long du navire) | Maritime / fluvial | Livraison le long du navire au port d'embarquement. |
| FOB | Free on Board (Franco à bord) | Maritime / fluvial | Livraison à bord du navire au port d'embarquement. |
| CFR | Cost and Freight (Coût et fret) | Maritime / fluvial | Le risque passe à bord au port d'embarquement ; le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination. |
| CIF | Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) | Maritime / fluvial | Comme CFR, avec obligation d'assurance du vendeur, par défaut en couverture minimale (Institute Cargo Clauses C). |
Deux points concentrent la plupart des erreurs de lecture. D'abord, les règles en C dissocient coûts et risque : sous CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais le risque est déjà transféré au départ du transport principal. Une offre sur base C ne signifie pas « risque du vendeur jusqu'à l'arrivée ». Ensuite, DPU est le successeur, introduit en 2020, de DAT (Delivered at Terminal) ; les documents mentionnant encore DAT renvoient à l'édition 2010.
3. Choisir une règle pour une expédition spot
Pour une expédition spot, la question est rarement théorique : la règle détermine quels segments de transport vous demandez aux fournisseurs de chiffrer. Quatre vérifications s'imposent :
- Qui contrôle le transport principal ? Sous EXW, FCA, FAS et FOB, l'acheteur achète le transport ; sous les règles en C et en D, c'est le vendeur. Demandez des offres spot pour les segments dont votre partie est responsable. Payer un segment contrôlé par l'autre partie dégrade le prix et la visibilité.
- Où se situe exactement la remise ? Choisissez un lieu convenu assez précis pour être chiffré : une adresse d'entrepôt, un terminal, un port. « FCA Allemagne » n'est pas un point de remise.
- Qui peut réellement dédouaner ? EXW laisse les formalités d'export à l'acheteur, souvent peu praticable dans le pays du vendeur ; DDP rend le vendeur responsable du dédouanement à l'import, des droits et des taxes à l'étranger. Ces deux extrêmes méritent une décision délibérée plutôt qu'une habitude.
- L'assurance est-elle couverte ? Seules CIP et CIF obligent une partie à assurer, avec des niveaux de couverture par défaut différents. Sous toutes les autres règles, la partie qui porte le risque décide séparément d'une assurance marchandises.
Quel que soit votre choix, appliquez la même règle à tous les fournisseurs invités pour une même expédition. Des offres établies sur des répartitions de responsabilité différentes ne peuvent pas être comparées ligne par ligne.
4. Comment les Incoterms apparaissent dans une Spot Request Spoterix
Lorsque vous créez une Spot Request, le champ Incoterm se trouve dans l'étape des délais (Schedule), à côté de la date limite de remise des offres et des dates de transport. C'est une liste déroulante obligatoire : aucune demande ne part sans Incoterm, et aucun fournisseur n'a à deviner la répartition des responsabilités.
La liste reste désactivée tant que le mode de transport n'est pas choisi et affiche l'indication « Select transport mode first. » (l'interface du produit est en anglais). Dès qu'un mode est défini, Spoterix ne propose que les règles compatibles :
| Mode de transport | Incoterms proposés |
|---|---|
| Air (aérien) | EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP |
| Road (routier) | EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP |
| Ocean (maritime) | EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP, FAS, FOB, CFR, CIF |
| Open (supplier decides) | Les 11 règles, car le fournisseur peut proposer un routage maritime |
Le filtre suit le regroupement de l'ICC : les quatre règles maritimes et fluviales n'apparaissent que si la demande porte sur du fret maritime ou laisse le mode ouvert. Si vous changez de mode après avoir sélectionné une règle, Spoterix efface automatiquement une sélection devenue incompatible : passez une demande maritime en FOB vers l'aérien, et le champ revient à vide : vous choisissez consciemment une règle valide au lieu d'envoyer une expédition aérienne « franco à bord ».
Chaque contact fournisseur invité voit ensuite le même code dans le détail de la demande et dans la vue de cotation sur laquelle il établit son prix. Combiné à une devise unique et à une structure de coûts unique, cela maintient toutes les offres entrantes sur la même base commerciale. Si vous préremplissez la demande à partir d'un document importé, Spoterix peut suggérer un Incoterm issu de la même liste ; vérifiez la suggestion par rapport au document source comme toute autre valeur extraite.
5. Limites et références
- Les règles Incoterms répartissent tâches, coûts et risques entre vendeur et acheteur. Elles ne fixent pas les taux de fret, ne transfèrent pas la propriété et ne remplacent ni le contrat de vente ni le contrat de transport.
- Spoterix ne vérifie pas la règle sélectionnée par rapport à votre contrat de vente ; la responsabilité du choix correct reste à l'organisation demandeuse.
- Ce guide constitue une information générale et non un conseil juridique. Pour les questions transfrontalières (régimes douaniers, conséquences fiscales du DDP ou libellé d'assurance), associez votre service conformité commerce international ou votre conseil juridique.